Petite enfance : une loi nationale, un service de proximité pour les familles
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle loi organise différemment l’accueil des jeunes enfants en France. La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée un service public de la petite enfance et confie aux communes une responsabilité claire : mieux informer et accompagner les familles ayant un enfant de moins de 3 ans dans leur recherche d’un mode d’accueil, dans le cadre de la création du Service Public Petite Enfance.
Concrètement, chaque commune, ou le groupement qui exerce cette compétence pour elle, comme le SEJI sur notre territoire, doit désormais : recenser les besoins des familles, les informer et les accompagner dans leurs démarches, organiser le développement de l’offre d’accueil et veiller à sa qualité. La loi prévoit également qu’à partir du 1er janvier 2026, les communes de plus de 10 000 habitants devront disposer d’un relais petite enfance.
Sur le territoire du SEJI, la question de ce seuil ne se pose pas commune par commune : la compétence enfance-jeunesse a été transférée au SEJI dès sa création en 2015, et c’est donc à lui qu’il revient d’assurer cette mission et la continuité du Relais Petite Enfance pour l’ensemble du territoire, quelle que soit la population de chaque commune. Le RPE existe depuis de nombreuses années, d’abord sous le nom de relais assistants maternels (RAM) avant de changer de nom en octobre 2021. Certaines familles le connaissent déjà, notamment à travers des temps forts comme le forum petite enfance ou la matinée du jeu, qui prennent place chaque année sur le territoire SEJI.
Concrètement, qu’est-ce que cela change pour les familles ?
Les démarches ne changent pas, mais elles doivent être plus simples à identifier. Le RPE devient le point d’entrée unique : qu’une famille recherche une place en crèche, se renseigne sur un assistant maternel, ou explore une crèche associative du territoire, elle peut s’adresser au RPE pour être informée et orientée, gratuitement et sans parti pris.
