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RÈGLEMENTS  DOSSIERS D’INSCRIPTION Guides pratiques DIVERS
Règlement fonctionnement Micro crèche Mélusine Autorisation parentale Relais Assistants Maternels Guide pratique Petite Enfance 2023 Livret PEdT
Règlement fonctionnement accueils de loisirs et périscolaire Convention Territoriale Globale
Principe de fonctionnement du LAEP Politique de protection des données
Règlement de fonctionnement RPE Rapport d’activités 2023

Les délibérations et les procès-verbaux sont consultables ici :

Délibérations et procès-verbaux